Taxe d’apprentissage

A quoi sert la Taxe d’Apprentissage ?

En versant votre Taxe d’Apprentissage à l’Institut de Formation du Chalonnais, vous contribuez à la formation des étudiants en soins infirmiers et des élèves aides-soignants.

Le versement de votre taxe accompagnera nos efforts pour assurer à nos apprenants les moyens matériels et techniques nécessaires à leur formation, et participera ainsi au développement de la qualité des enseignements dispensés.

 

Des changements à partir de 2023…

A partir de 2023, l’État met en place une nouvelle plateforme, SOLTéA, pour l’affectation du solde de la Taxe d’Apprentissage. Cette plateforme est gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le taux d’attribution reste le même, soit 13% aux établissements d’enseignement de votre choix.

 

Comment verser votre Taxe d’Apprentissage ?

Désormais, les entreprises ne versent plus directement leur solde de Taxe d’Apprentissage aux établissements bénéficiaires ; ce sont l’URSSAF et la MSA qui le collectent en une seule fois.

Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui en assure la gestion.

Comment procéder ?

1/ En tant qu’entreprise, vous devez vous connecter sur la plateforme SOLTéA de la CDC (https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/), pour désigner notre établissement  (IFSI-IFAS DU CHALONNAIS) comme bénéficiaire et préciser la somme que vous nous affectez.

Cette étape est indispensable pour flécher votre contribution vers notre établissement.

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2/ La CDC nous versera le montant indiqué par les entreprises donatrices, après déduction de frais de gestion.

Pour cette campagne, les virements à notre institut seront effectués selon le calendrier suivant :

• Dès le 15 juillet 2023, uniquement si vous avez réparti 100 % de votre solde de la taxe d’apprentissage entre le 25 mai et le 6 juillet.
• Le 15 septembre 2023, pour les répartitions effectuées entre le 15 juillet et le 6 septembre.
• Le 15 octobre 2023, pour les fonds qui n’ont pas été fléchés avant la date limite du 6 septembre. Les crédits restants sont alors répartis selon des critères définis par voie réglementaire.

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A RETENIR, pour nous verser votre Taxe d’Apprentissage :

La plateforme SOLTéA sera accessible aux entreprises jusqu’au 6 septembre 2023.

Informations utiles pour le versement de la Taxe d’Apprentissage à notre institut de formation :

• • Habilitations: catégories A et B
  • Intitulé de notre établissement: IFSI-IFAS DU CHALONNAIS
  • Notre numéro de SIRET: 267 100 766 001 09
  • Notre code UAI: 071 1373 G

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Télécharger notre plaquette de présentation: Taxe d’Apprentissage 2023